Plan d'accès

Formalités administratives

Sommaire

1- reconnaissance de naissance anticipée
2 - Inscription sur les listes electorales
3- Autorisation de sortie de territoire
4- Carte d'identité
5- Passeport
6- Carte grise
7- Mariage
8- Recensement militaire
9- Réservations de salles

 

Reconnaissance de naissance anticipée

Où s'adresser ?
A la mairie de votre domicile

Pièces à fournir :
- carte nationale d'identité des parents de l'enfant à naître
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Inscription sur les listes électorales

Où s'adresser ?
A la Mairie de votre domicile

Pièces à fournir :
- votre carte nationale d'identité
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Autorisation de sortie du territoire

Où s'adresser ?
A la Mairie de votre domicile

Pièces à fournir :
La carte d'identité nationale du mineur en cours de validité est obligatoire.
Le livret de famille des parents.

Durée :
Maximum 5 ans ou date d'expiration de la carte nationale d'identité ou date de la majorité.

Carte d'identité

Où s'adresser ?
A la Mairie de votre domicile

Les mineurs doivent être accompagnés de l'un de leurs parents.

Pièces à fournir :

• PHOTO D'IDENTITE
  - 2 photos d'identité aux normes : en couleur, identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face sur fond clair, non scannées et non découpées, sans sourire

• JUSTIFICATIF D'ETAT CIVIL
  - la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur (datant de moins de 3 mois)
  - le livret de famille des parents du demandeur (si mineur)
  - le livret de famille du demandeur (pour les femmes mariées, divorcées, veuves)

• JUSTIFICATIF DE DOMICILE
  - un justificatif de domicile original à vos nom et prénom (datant de moins de 3 mois)
  (quittance de loyer, facture téléphone fixe ou portable, facture Edf, attestation d'assurance du logement, avis d'imposition ou de non imposition, attestation de sécurité sociale ...)

• JUGEMENT DE DIVORCE DEFINITIF COMPLET correspondant à la date du divorce apposée sur votre livret de famille,
  - pour justifier de la mention de conservation du nom d'épouse en nom d'usage, ou autorisation écrite de l'ex-conjoint avec signature légalisée à la mairie,
  - pour justifier des modalités de l'exercice de l'autorité parentale et de la résidence principale de l'enfant.

         Si conformément au jugement de divorce, le mineur réside en alternance chez son père et   chez sa mère

• JUGEMENT RELATIF A LA CAPACITE JURIDIQUE DU DEMANDEUR
  - la décision de justice désignant le tuteur
  - la décision de justice désignant le curateur
  
  
• UN JUSTIFICATIF DE NATIONALITE FRANCAISE (si la mention n'est pas portée sur l'extrait d'acte de naissance)
  -décret de naturalisation ou réintégration
  -déclaration d'acquisition de la nationalité française
  -certificat de nationalité française
  

VOTRE ANCIENNE CARTE NATIONALE D'IDENTITE
ou déclaration de perte ou déclaration de vol

Délais : environ 3 semaines

Tarif : Gratuité de la délivrance de la carte nationale d'identité.
Le renouvellement de la carte nationale d'identité est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque l'ancienne carte n'est pas fournie.

Passeport BIOMETRIQUE

Où s'adresser :

Aux communes suivantes :

- Aubigny sur Nère,
- Bourges,
- Chateauneuf,
- Culan,
- Dun sur Auron,
- La Guerche,
- Léré,
- Lignières,
- Mehun sur Yèvre,
- Saint Amand Montrond,
- Sancergues,
- Vierzon,

Les mineurs doivent être accompagnés de l'un de leurs parents.

Pièces à fournir :
- 2 photos d'identité
- 1 copie intégrale d'acte de naissance (datant de moins de 3 mois)
- le livret de famille des parents (si mineur)
- 1 justificatif de domicile à vos nom et prénom (datant de moins de 3 mois)
- 1 timbre fiscal (voir tarif ci-après)
- votre ancien passeport si renouvellement.

Délai :
Environ 15 jours

Tarif au 1er janvier 2009 :
passeport pour adulte : 89 €
passeport pour mineur de 15 ans et plus : 45 €
passeport pour mineur de moins de 15 ans : 20 €

renouvellement gratuit jusqu'à concurrence de la validité du passeport dans les cas suivants :
- modification d'état civil,
- changement d'adresse,
- erreur imputable à l'administration,
- pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.

30 € seront demandés pour un passeport délivré à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence ou délivré par une autorité qui n'est pas celle du lieu de domicile du demandeur

Carte grise

Où s'adresser ?
à la Préfecture
horaires du service cartes grises 
- Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h30
- mercredi                           : 8h30 à 11h15 et 12h45 à 16h00

Pièces à fournir :
Pour un changement de Propriétaire
- l'ancienne carte grise
- 1 certificat de cession établi par l'ancien propriétaire
- Preuve du contrôle technique si véhicule de plus de 4 ans (datant de moins de 6 mois à la date de la demande)
- 1 pièce d'identité du ou des acquéreurs
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

- paiement suivant tarif en vigueur

Pour un changement d'adresse
- la carte grise du véhicule
- 1 pièce d'identité de la ou des personnes titulaires de la carte grise
- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3. mois

Mariage

Où s'adresser ? :
Mairie où le mariage va avoir lieu.

Les étapes :
Deux mois avant le mariage, se présenter en mairie afin de fixer la date d'audition des futurs époux (loi du 26 Novembre 2003, article 63 du Code Civil), la date du mariage ne pouvant être arrêtée qu'après cette audition ; retirer le "guide des futurs époux" comprenant un document administratif en page centrale à compléter par les futurs époux et à rendre 1 mois avant la cérémonie, accompagné des pièces suivantes :
- un extrait de l'acte de naissance de chacun des futurs époux (datant de moins de 3 mois avant la date de célébration du mariage)
- les certificats prénuptiaux pour chacun des futurs époux (datant de moins de 2 mois à la date de publication du mariage)
- la liste des témoins (un par époux, maximum deux), avec la photocopie de leur carte d'identité et un justificatif de domicile.

Recensement militaire

Où s'adresser :
A la Mairie de votre domicile

Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- justificatif de domicile

Réservations de salles communales

Où s'adresser ?
A la Mairie
ou
Faire une demande écrite en précisant la salle désirée, la date, l'heure et le motif de la location.
La mairie vous confirmera ou non votre réservation en fonction du planning de la salle demandée.

Le montant des locations est fixé par délibération du Conseil Municipal.

(pour de plus amples renseignements, vous adresser à la mairie, tél. 02 48 64 41 55).