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Le Décès

Déclaration de décès

Principe :

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heurs auprès de la Mairie du lieu de décès.

Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la Mairie du lieu de décès.

 

Constat de décès

La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.

Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violent (accident, suicide...).

En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Démarche.

pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu de décès.

Elle peut présenter :

  • une pièce prouvant son identité.
  • toute autre pièce que possèdent le déclarant : le livert de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissaire de police ou la gendarmerie.

La personne doit signer l'acte de décès.

A noter : l'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée que sur présentation d'un certificat, établi par un médecin, attestant du décès.

 

Plus d'infos : ici

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